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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAPE FRANCE
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BAUCLAD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BAUCLAD
CAPE FRANCE S.A.

Numéro de dépôt :
95560111
Date de dépôt :
24/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/02/2005

Présentation de la marque BAUCLAD

Déposée le 24 février 1995 par la Société Anonyme (SA) CAPE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BAUCLAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-13 du 31 mars 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAPE FRANCE domicilié(e) 10/12 rue des trois FONTANOT, 92000 NANTERRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, J.P. LE BRUN CAPE FRANCE S.A. - France.

La marque BAUCLAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95560111.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BAUCLAD est expirée depuis le 24 février 2005.

CAPE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SUPAMASTIC , MASTERPANEL


CAPE FRANCE S.A. - 10/12 rue des trois FONTANOT, 92000 NANTERRE - France


J.P. LE BRUN CAPE FRANCE S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-31

Publication - Publication le 31 mars 1995 au BOPI 1995-13

Panneaux composites utilisés notamment en habillages de façade ou de balcon

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.